Sécurité sociale
Le remboursement des frais médicaux se fait en deux étapes:
- via un régime de sécurité social (obligatoire)
- puis via une mutuelle
La SMEREP, la LMDE et la MGEN gèrent à la fois la sécurité sociale et la mutuelle.
Les personnes non rémunérées au préalable de leur contrat doctoral
La LMDE et la SMEREP gèrent à la fois la sécurité sociale et la mutuelle de leur adhérents.
Les personnes rémunérées au préalable de leur contrat doctoral
Si vous êtes déjà salarié au moment de votre inscription administrative, vous devez obligatoirement présenter un contrat de travail couvrant la totalité de l'année universitaire 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 (cf le guide du Doctorant p. 29).
Si votre contrat de travail s'arrête au 31 août 2012, le secrétariat des inscription en doctorat de l'UPMC impose de souscrire à une sécurité sociale étudiante pour toute l'année - et ce malgré une couverture complémentaire par une autre sécurité sociale (par exemple par celle de la MGEN) qui vous couvrirait au cours du mois de septembre.
C'est en particulier le cas des normaliens qui souhaitent s'inscrire en 1ère année de doctorat en parallèle de leur 4ème année de stage à l'ENS
Il est dans votre droit d'obtenir un remboursement de ces frais (environ 200 euros) Si au cours de la première année de thèse vous n'avez pas fait appel à la sécurité sociale étudiante, il est dans votre droit de demander un remboursement complet de votre souscription à la sécurité sociale étudiante. Contactez votre sécurité sociale de rattachement pour qu'elle transfère un dossier à l'URSSAF. Après quelques mois, contactez l'URSSAF et transmettez un dossier complet. C'est alors l'URSSAF qui se charge du remboursement.
Le cas de la MGEN
La MGEN gère la sécurité sociale des personnels de l'Éducation Nationale ainsi que de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Une certaine proportion de normaliens sont couverts par la MGEN pendant la durée de leur stage.
A l'issu du stage, les titulaires d'une ASN (Allocation Spécifique Normalien) peuvent rester à la mutuelle MGEN avec le statut de "titulaire d'une AMN" (Allocation Moniteur Normalien, ancien nom de l'ASN).
En revanche, leur maintien à la sécurité sociale de la MGEN dépend de la section de rattachement.
Les sections MGEN de Paris intramuros refusent de maintenir les anciens normaliens à la sécurité sociale, alors que les sections MGEN de la périphérie de Paris et de province acceptent de maintenir les anciens normaliens à la sécurité sociale.
